Qui retire les points ?
Ce n'est en aucun cas le policier qui a verbalisé. Son rôle se
limite à vous informer que l'infraction commise risque d'entraîner
la perte de x points, puis à transmettre le dossier à l'administration
centrale du ministère de l'intérieur. Celle-ci procédera
au retrait selon un barème préétabli.
Peut-on perdre tous ses points en une seule fois
?
Non. Au pire, la perte est plafonnée à six ou huit points selon
les cas. Six, il s'agit d'infractions dont le tarif individuel est de quatre
points maximum. Huit, si au moins l'une des infractions entraîne un
retrait de six points.
Le
juge peut-il moduler le nombre de points à retirer ?
Absolument pas. Pour une infraction donnée, personne, pas même
un juge, n'a le pouvoir de modifier le quota préétabli. Gravité-ou
non-des faits ou circonstances atténuantes n'interviennent pas en la
matière.
Quand perd-on concrètement ses points ? Pour
procéder au retrait, l'administration doit attendre que le contrevenant
ait payé l'amende (et donc, reconnu sa culpabilité), ou qu'il
ait été condamné (dans le cas où l'infraction
exige de passer devant les tribunaux).
Est-on prévenu du retrait ?
En principe, le ministère de l'intérieur informe le titulaire
par lettre. Attention ! Lenteur administrative oblige, vous pouvez recevoir
cet avis plusieurs mois après le retrait effectif.
Si je n'ai pas été informé
du retrait, puis-je me retourner contre l'adminitration ?
Non, car la notification se fait par lettre simple et non en recommandé.
Comment se renseigner sur son capital de points
restant ?
En préfecture. Muni de votre carte d'identité, vous pourrez
consulter votre dossier. Par souci de confidentialité, les demande
par téléphone sont refusées.
A quel moment la récupération automatique
intervient-elle ?
Au bout de trois ans, si l'on ne commet aucune autre infraction "à
point(s)" dans l'intervalle. Ce délai court à compter du
jour où le jugement de la dernière infraction devient définitif.
Pour les amendes mineures (un à trois points), la restitution est automatique
tous les dix ans, nouvelle infraction ou pas.
Comment fonctionnent les stages de récupération
de points ?
Moyennant un stage de sensibilisation aux danger de la route (renseignez-vous
en préfecture), vous pourrez récupérer quatre points.
Cet "apprentissage" dure au minimum seize heures, et coûte
environ 230 € (1500 F). On peut suivre une nouvelle formation avant deux
ans, et le capital après reconstitution ne peut excéder onze
points.
Que se passe-t-il lorsque l'on a perdu tous ses
points ?
On se voit interdire toute conduite durant six mois (auto, moto, poids lourds),
et il faut restituer le précieux carton rose en préfecture.
Peut-on malgré tout obtenir un permis blanc
une fois les 12 points perdus ?
Impossible ! Et si vous bravez cette mise à pied, vous encourez deux
ans d'emprisonnement, une amende de 4500 €, et jusqu'à trois ans
d'annulation de permis.
Est-il nécessaire de repasser un permis annulé
?
Pas intégralement. Au terme des six mois d'interdiction, et dans un
délai de trois mois, vous ne passez que l'examen du code de la route. |