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Un site sur le permis
http://www.permis-a-points.com

Le nombre de points retiré en fonction de l'infraction
Un point
-Excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
-Feu de route gênant.
-Non-port de la ceinture.

Deux points
-Excès de vitesse compris entre
20 et 30 km/h.
-Accélération alors qu'on est sur le
point d'être dépassé.
-Stationnement ou circulation sur le terre-plein central d'une autoroute.

Trois points
-Excès de vitesse compris entre
30 et 40 km/h.
-Circulation sur voie de gauche.
-Franchissement d'une ligne continue.
-Conduite sur la bande d'arrêt d'urgence.
-Dépassement dangereux.
-Arrêt ou stationnement dangereux.
-Absence de clignotant lors d'un changement important de direction, sans s'assurer que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers.

Quatre points
-Excés de vitesse supérieur à 40 km/h.
-Accident involontaire avec blessures entraînant une interruption de travail de moins de trois mois.
-Non-respect d'un stop, d'un feu ou
d'une priorité.
-Circulation sans éclairage de nuit, ou dans le brouillard.
-Conduite avec un taux d'alcool compris entre 0,25 mg et 0,40 mg par litre d'air expiré(0,5 et 0,8 g/l de sang).
-Conduite en sens interdit.
-Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.

Six points
-Délit de grand excés de vitesse
(plus de 50 km/h au dessus de la limite).
-Accident involontaire avec mort ou blessures entraînant une interruption de travail supérieure ou égale à six mois.
-Conduite avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,40 mg d'air expiré (soit 0,8 g/l de sang). Ou conduite en état d'ivresse manifeste.
-Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie.
-Délit de fuite et refus d'obtempérer.
-Conduite malgré une suspension de permis.
-Défaut volontaire de plaques ou
usage de fausses.
-Entrave ou gêne à la circulation.

Permis à points

Qui retire les points ?
Ce n'est en aucun cas le policier qui a verbalisé. Son rôle se limite à vous informer que l'infraction commise risque d'entraîner la perte de x points, puis à transmettre le dossier à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Celle-ci procédera au retrait selon un barème préétabli.

Peut-on perdre tous ses points en une seule fois ?
Non. Au pire, la perte est plafonnée à six ou huit points selon les cas. Six, il s'agit d'infractions dont le tarif individuel est de quatre points maximum. Huit, si au moins l'une des infractions entraîne un retrait de six points.

Le juge peut-il moduler le nombre de points à retirer ?
Absolument pas. Pour une infraction donnée, personne, pas même un juge, n'a le pouvoir de modifier le quota préétabli. Gravité-ou non-des faits ou circonstances atténuantes n'interviennent pas en la matière.

Quand perd-on concrètement ses points ? Pour procéder au retrait, l'administration doit attendre que le contrevenant ait payé l'amende (et donc, reconnu sa culpabilité), ou qu'il ait été condamné (dans le cas où l'infraction exige de passer devant les tribunaux).

Est-on prévenu du retrait ?
En principe, le ministère de l'intérieur informe le titulaire par lettre. Attention ! Lenteur administrative oblige, vous pouvez recevoir cet avis plusieurs mois après le retrait effectif.

Si je n'ai pas été informé du retrait, puis-je me retourner contre l'adminitration ?
Non, car la notification se fait par lettre simple et non en recommandé.

Comment se renseigner sur son capital de points restant ?
En préfecture. Muni de votre carte d'identité, vous pourrez consulter votre dossier. Par souci de confidentialité, les demande par téléphone sont refusées.

A quel moment la récupération automatique intervient-elle ?
Au bout de trois ans, si l'on ne commet aucune autre infraction "à point(s)" dans l'intervalle. Ce délai court à compter du jour où le jugement de la dernière infraction devient définitif. Pour les amendes mineures (un à trois points), la restitution est automatique tous les dix ans, nouvelle infraction ou pas.

Comment fonctionnent les stages de récupération de points ?
Moyennant un stage de sensibilisation aux danger de la route (renseignez-vous en préfecture), vous pourrez récupérer quatre points. Cet "apprentissage" dure au minimum seize heures, et coûte environ 230 € (1500 F). On peut suivre une nouvelle formation avant deux ans, et le capital après reconstitution ne peut excéder onze points.

Que se passe-t-il lorsque l'on a perdu tous ses points ?
On se voit interdire toute conduite durant six mois (auto, moto, poids lourds), et il faut restituer le précieux carton rose en préfecture.

Peut-on malgré tout obtenir un permis blanc une fois les 12 points perdus ?
Impossible ! Et si vous bravez cette mise à pied, vous encourez deux ans d'emprisonnement, une amende de 4500 €, et jusqu'à trois ans d'annulation de permis.

Est-il nécessaire de repasser un permis annulé ?
Pas intégralement. Au terme des six mois d'interdiction, et dans un délai de trois mois, vous ne passez que l'examen du code de la route.